J.O. 31 du 6 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720098A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
M. Dasi (Christophe, Marcel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Bessat et Gilles Mahon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Bessat et Gilles Mahon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Didier Bessat, Gilles Mahon et Christophe Dasi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».